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Décisions des tribunaux
R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Article 38
Versions de la disposition
38. Le salaire de base est, pour chaque mois, la moyenne des traitements et salaires hebdomadaires pour l’ensemble des activités économiques au Canada au cours de ce mois, tel que la publie Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19).
Le salaire de base pour la période annuelle est égal à la moyenne des salaires de base pour la période de 12 mois se terminant à la fin du mois de juin précédant l’année pour laquelle le salaire de base pour une année est calculé.
Le salaire de base pour la première période triennale est égal à la moyenne des salaires de base pour la période de 36 mois se terminant à la fin du mois de juin visé au deuxième alinéa.
Le salaire de base pour la seconde période triennale est égal à la moyenne des salaires de base pour la période de 36 mois se terminant à la fin du dix-huitième mois précédant le mois de juin visé au deuxième alinéa.
Le salaire de base pour une année est égal au salaire de base pour la période annuelle multiplié par le rapport entre le salaire de base pour la première période triennale et le salaire de base pour la seconde période triennale.
38. Le salaire de base est, pour chaque mois, la moyenne des traitements et salaires hebdomadaires pour l’ensemble des activités économiques au Canada au cours de ce mois, tel que la publie Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Statuts du Canada, 1970-71-72, chapitre 15).
Le salaire de base pour la période annuelle est égal à la moyenne des salaires de base pour la période de 12 mois se terminant à la fin du mois de juin précédant l’année pour laquelle le salaire de base pour une année est calculé.
Le salaire de base pour la première période triennale est égal à la moyenne des salaires de base pour la période de 36 mois se terminant à la fin du mois de juin visé au deuxième alinéa.
Le salaire de base pour la seconde période triennale est égal à la moyenne des salaires de base pour la période de 36 mois se terminant à la fin du dix-huitième mois précédant le mois de juin visé au deuxième alinéa.
Le salaire de base pour une année est égal au salaire de base pour la période annuelle multiplié par le rapport entre le salaire de base pour la première période triennale et le salaire de base pour la seconde période triennale.
