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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les décisions de Retraite Québec doivent être rendues par écrit et motivées; elles font partie des archives de Retraite Québec. Retraite Québec peut, d’office, réviser ou révoquer toute décision.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 26; 1972, c. 53, a. 7; 1997, c. 43, a. 611; 2015, c. 20, a. 61.
26. Les décisions de la Régie doivent être rendues par écrit et motivées; elles font partie des archives de la Régie. La Régie peut, d’office, réviser ou révoquer toute décision.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 26; 1972, c. 53, a. 7; 1997, c. 43, a. 611.
26. Les décisions de la Régie doivent être rendues par écrit et motivées; elles font partie des archives de la Régie. La Régie peut, pour cause, réviser ou révoquer toute décision.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 26; 1972, c. 53, a. 7.
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