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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 25.1
Versions de la disposition

Texte complet
25.1. (Abrogé).
1979, c. 54, a. 3; 1983, c. 38, a. 79; 1992, c. 57, a. 687.
25.1. La Loi sur la preuve photographique de documents (chapitre P‐22) s’applique aux documents et copies de documents émanant de la Régie ou faisant partie de ses archives.
1979, c. 54, a. 3; 1983, c. 38, a. 79.
25.1. La Loi sur la preuve photographique de documents (chapitre P‐22) s’applique aux documents et copies de documents émanant de la Régie ou faisant partie de ses dossiers ou de ses archives, sauf que, malgré l’article 2 de cette loi, ces documents ou copies peuvent être détruits dès qu’ils ont été reproduits.
1979, c. 54, a. 3.
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