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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 24
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Texte complet
24. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 24; 1972, c. 53, a. 7; 1981, c. 23, a. 49.
24. Le quorum de la Régie est de six membres dont le président ou, dans les cas prévus à l’article 15, le vice-président.
En cas d’égalité des voix, le président ou, dans les cas prévus à l’article 15, le vice-président, a un vote prépondérant.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 24; 1972, c. 53, a. 7.
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