Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 23.4
Versions de la disposition

Texte complet
23.4. (Abrogé).
1981, c. 23, a. 48; 1997, c. 73, a. 6; 2009, c. 41, a. 1; 2015, c. 20, a. 40.
23.4. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général et des vice-présidents.
1981, c. 23, a. 48; 1997, c. 73, a. 6; 2009, c. 41, a. 1.
23.4. En cas d’absence ou d’empêchement d’un vice-président de la Régie, le président désigne une personne pour le remplacer dans ses fonctions.
1981, c. 23, a. 48; 1997, c. 73, a. 6.
23.4. Au cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’un vice-président de la Régie, le président désigne une personne pour le remplacer dans ses fonctions.
1981, c. 23, a. 48.
© Gouvernement du Québec