Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 23.2
Versions de la disposition

Texte complet
23.2. (Abrogé).
1981, c. 23, a. 48; 2009, c. 41, a. 1; 2015, c. 20, a. 40.
23.2. Les règles relatives au quorum des réunions du conseil d’administration et de ses comités sont déterminées par le règlement intérieur de la Régie.
1981, c. 23, a. 48; 2009, c. 41, a. 1.
23.2. La rémunération et les autres conditions d’exercice des fonctions de chacun des vice-présidents de la Régie sont établies par un contrat qui les lie individuellement à la Régie. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1981, c. 23, a. 48.
© Gouvernement du Québec