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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 23.1
Versions de la disposition

Texte complet
23.1. (Abrogé).
1981, c. 23, a. 48; 2009, c. 41, a. 1; 2015, c. 20, a. 40.
23.1. Le comité chargé des services aux citoyens a notamment pour fonctions d’élaborer des orientations concernant les services aux citoyens, de les soumettre au conseil d’administration et d’en assurer le suivi.
1981, c. 23, a. 48; 2009, c. 41, a. 1.
23.1. Outre les membres du conseil, le gouvernement nomme les vice-présidents de la Régie au nombre maximum de trois.
Ces vice-présidents sont nommés pour un mandat d’au plus cinq ans sous réserve du contrat visé à l’article 23.2, ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau.
1981, c. 23, a. 48.
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