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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 213
Versions de la disposition

Texte complet
213. Retraite Québec peut, avec l’autorisation du gouvernement, fournir au Gouvernement du Canada ou d’une autre province des renseignements obtenus en vertu de la présente loi.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 220; 2015, c. 20, a. 61.
213. La Régie peut, avec l’autorisation du gouvernement, fournir au Gouvernement du Canada ou d’une autre province des renseignements obtenus en vertu de la présente loi.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 220.
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