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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 186
Versions de la disposition

Texte complet
186. Retraite Québec peut, sur demande de tout intéressé, réviser toute décision qu’elle a rendue.
La demande peut être faite par écrit, dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’envoi de la décision contestée, et doit exposer sommairement les motifs sur lesquels elle se fonde.
Retraite Québec peut prolonger ce délai ou relever une personne des conséquences de son défaut de le respecter, s’il est démontré que la demande de révision ne peut ou n’a pu, pour un motif valable, être faite dans le délai prescrit.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 194; 1972, c. 53, a. 58; 1989, c. 55, a. 39; 1993, c. 15, a. 75; 1997, c. 43, a. 617; 2008, c. 21, a. 58; 2015, c. 20, a. 61; 2018, c. 2, a. 85.
186. Retraite Québec peut, sur demande de tout intéressé, réviser toute décision qu’elle a rendue.
La demande peut être faite par écrit, dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de la décision contestée, et doit exposer sommairement les motifs sur lesquels elle se fonde.
Retraite Québec peut prolonger ce délai ou relever une personne des conséquences de son défaut de le respecter, s’il est démontré que la demande de révision ne peut ou n’a pu, pour un motif valable, être faite dans le délai prescrit.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 194; 1972, c. 53, a. 58; 1989, c. 55, a. 39; 1993, c. 15, a. 75; 1997, c. 43, a. 617; 2008, c. 21, a. 58; 2015, c. 20, a. 61.
186. La Régie peut, sur demande de tout intéressé, réviser toute décision qu’elle a rendue.
La demande peut être faite par écrit, dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de la décision contestée, et doit exposer sommairement les motifs sur lesquels elle se fonde.
La Régie peut prolonger ce délai ou relever une personne des conséquences de son défaut de le respecter, s’il est démontré que la demande de révision ne peut ou n’a pu, pour un motif valable, être faite dans le délai prescrit.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 194; 1972, c. 53, a. 58; 1989, c. 55, a. 39; 1993, c. 15, a. 75; 1997, c. 43, a. 617; 2008, c. 21, a. 58.
186. La Régie peut, sur demande de tout intéressé, réviser toute décision qu’elle a rendue.
La demande peut être faite par écrit, dans un délai d’un an à compter de la date de la notification de la décision contestée, et doit exposer sommairement les motifs sur lesquels elle se fonde.
La Régie peut prolonger ce délai ou relever une personne des conséquences de son défaut de le respecter, s’il est démontré que la demande de révision ne peut ou n’a pu, pour un motif valable, être faite dans le délai prescrit.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 194; 1972, c. 53, a. 58; 1989, c. 55, a. 39; 1993, c. 15, a. 75; 1997, c. 43, a. 617.
186. Tout intéressé peut, dans un délai d’un an à compter de la mise à la poste d’une décision de la Régie, en demander par écrit la révision. La demande en révision doit exposer brièvement les motifs sur lesquels elle s’appuie.
La Régie peut relever une personne des conséquences de son défaut, si cette dernière démontre que la demande en révision n’a pu, pour un motif valable, être faite dans le délai prescrit.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 194; 1972, c. 53, a. 58; 1989, c. 55, a. 39; 1993, c. 15, a. 75.
186. Lorsqu’un requérant ou un bénéficiaire n’est pas satisfait d’une décision rendue sur une demande de prestation quant à l’admissibilité ou au montant ou d’une décision rendue sur le partage des gains admissibles non ajustés d’un ex-conjoint, il peut, dans l’année qui suit la date de la mise à la poste de cette décision, demander à la Régie de réexaminer cette décision.
La Régie doit alors le faire sans retard.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 194; 1972, c. 53, a. 58; 1989, c. 55, a. 39.
186. Lorsqu’un requérant ou un bénéficiaire n’est pas satisfait d’une décision rendue sur une demande de prestation quant à l’admissibilité ou au montant, il peut, dans l’année qui suit la date de la mise à la poste de cette décision, demander à la Régie de réexaminer cette décision.
La Régie doit alors le faire sans retard.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 194; 1972, c. 53, a. 58.
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