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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 167
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Texte complet
167. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 174; 1972, c. 53, a. 52; 1993, c. 15, a. 64.
167. Lorsqu’une rente d’invalidité cesse d’être payable à un bénéficiaire parce qu’il a atteint 65 ans, celui-ci est censé avoir fait, dans le mois où il a atteint cet âge, une demande de rente de retraite pour ce mois.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 174; 1972, c. 53, a. 52.
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