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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 165.1
Versions de la disposition

Texte complet
165.1. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 517; 1993, c. 15, a. 62.
165.1. Malgré le paragraphe b de l’article 105 et malgré l’article 165, aucune rente d’invalidité ne peut être payée à un cotisant à l’égard d’un mois pour lequel une indemnité de remplacement lui est payable.
Le premier alinéa ne s’applique pas si le cotisant a déjà droit à une rente d’invalidité lorsqu’il acquiert droit à une indemnité de remplacement.
1985, c. 6, a. 517.
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