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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 165
Versions de la disposition

Texte complet
165. La rente d’invalidité est payable pour chaque mois à compter du quatrième mois qui suit celui où le bénéficiaire est devenu invalide.
Cependant, dans le cas d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité qui a cessé d’être invalide et le redevient pour la même cause dans les cinq ans, la rente est payable à compter du mois qui suit celui où il est devenu de nouveau invalide.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 172; 1972, c. 53, a. 50.
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