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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 161
Versions de la disposition

Texte complet
161. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 169; 1989, c. 42, a. 9.
161. Le montant du gain mensuel exempté d’un bénéficiaire est un montant égal à 1.5% du maximum des gains admissibles pour l’année si ce montant est un multiple de 5 $; sinon il faut y substituer le plus proche multiple de 5 $ qui y est inférieur.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 169.
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