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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 158.5
Versions de la disposition

Texte complet
158.5. La partie de la rente de retraite à laquelle a droit le conjoint est égale au montant P de la formule suivante:

r × m/c = P

dans laquelle
«r» représente le montant de la rente de retraite qui, en l’absence d’un tel partage, serait payable pour le mois au cours duquel le partage prend effet;
«m» représente la moitié du nombre de mois compris dans la période de vie commune des conjoints;
«c» représente le nombre de mois compris dans la période cotisable combinée de base des conjoints.
1993, c. 15, a. 61; 1997, c. 73, a. 66; 2018, c. 2, a. 81.
158.5. La partie de la rente de retraite à laquelle a droit le conjoint est égale au montant P de la formule suivante:

r × m/c = P

dans laquelle
«r» représente le montant de la rente de retraite qui, en l’absence d’un tel partage, serait payable pour le mois au cours duquel le partage prend effet;
«m» représente la moitié du nombre de mois compris dans la période de vie commune des conjoints;
«c» représente le nombre de mois compris dans la période cotisable combinée des conjoints.
1993, c. 15, a. 61; 1997, c. 73, a. 66.
158.5. La partie de la rente de retraite à laquelle a droit le conjoint est égale au montant P de la formule suivante:

m
r x --- = P
c

dans laquelle
«r» représente le montant de la rente de retraite qui, en l’absence d’un tel partage, serait payable pour le mois au cours duquel le partage prend effet;
«m» représente la moitié du nombre de mois compris dans la période de mariage des conjoints;
«c» représente le nombre de mois compris dans la période cotisable combinée des conjoints.
1993, c. 15, a. 61; 1997, c. 73, a. 66.
158.5. La partie de la rente de retraite à laquelle a droit le conjoint est égale au montant P de la formule suivante:

mŠ r x --- = PŠ c

«r» représente le montant de la rente de retraite qui, en l’absence d’un tel partage, serait payable pour le mois suivant celui de l’approbation de la demande de partage;
«m» représente la moitié du nombre de mois compris dans la période de mariage des conjoints;
«c» représente le nombre de mois compris dans la période cotisable combinée des conjoints.
1993, c. 15, a. 61.
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