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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 126
Versions de la disposition

Texte complet
126. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 137; 1993, c. 15, a. 46; 1997, c. 73, a. 48.
126. Aux fins du calcul de la rente d’invalidité, le montant de la moyenne mensuelle des gains admissibles d’un cotisant est obtenu en divisant le total de ses gains admissibles par le plus élevé de 24 ou du nombre total de mois compris dans sa période cotisable.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 137; 1993, c. 15, a. 46.
126. Aux fins du calcul de la rente d’invalidité, le montant de la moyenne mensuelle des gains admissibles d’un cotisant est obtenu en divisant le total de ses gains admissibles par le plus élevé de 60 ou du nombre total de mois compris dans sa période cotisable.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 137.
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