R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 122 Versions de la disposition

1994-01-01

122. (Remplacé).

1965 (1re sess.), c. 24, a. 133; 1993, c. 15, a. 43.

1977-12-31

122. Lorsqu’une rente de retraite devient payable à un cotisant à compter d’un mois postérieur à décembre 1975, la moyenne mensuelle des gains admissibles de ce cotisant est obtenue en divisant le total de ses gains admissibles par le plus élevé des deux nombres suivants:

a)  le nombre total de mois compris dans sa période cotisable;

b)  le nombre initial de ses mois cotisables.

1965 (1re sess.), c. 24, a. 133.