R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 121 Versions de la disposition

1998-01-01

121. (Abrogé).

1965 (1re sess.), c. 24, a. 132; 1993, c. 15, a. 43; 1997, c. 73, a. 46.

1994-01-01

121. Pour le calcul de la rente de retraite du cotisant, le montant de la moyenne mensuelle de ses gains admissibles est obtenu en divisant le total de ces gains par le plus élevé soit du nombre initial de mois cotisables déterminé à son égard, soit du nombre total de mois compris dans sa période cotisable.

1965 (1re sess.), c. 24, a. 132; 1993, c. 15, a. 43.

1977-12-31

121. Lorsqu’une rente de retraite devient payable à un cotisant à compter d’un mois antérieur à janvier 1976, la moyenne mensuelle des gains admissibles de ce cotisant est obtenue en divisant le total de ses gains admissibles par le nombre initial de ses mois cotisables.

1965 (1re sess.), c. 24, a. 132.