Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 120.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
120.0.1. (Abrogé).
2011, c. 36, a. 12; 2022, c. 3, a. 82.
120.0.1. Un montant additionnel pour invalidité après la retraite est ajouté au montant obtenu en vertu de l’article 120 lorsqu’un bénéficiaire de la rente de retraite devient invalide.
Ce montant est équivalent au montant établi conformément à l’article 124.
2011, c. 36, a. 12.
© Gouvernement du Québec