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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 120
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Texte complet
120. Le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un cotisant est égal au total des montants suivants, calculés selon les articles 116.1 à 116.5, pour l’année au cours de laquelle la rente de retraite lui devient payable:
a)  25% de la moyenne mensuelle de ses gains admissibles de base;
b)  8,33% de la moyenne mensuelle de ses premiers gains admissibles supplémentaires;
c)  33,33% de la moyenne mensuelle de ses deuxièmes gains admissibles supplémentaires.
Ce montant est ajusté conformément à l’article 120.1.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 131; 1983, c. 12, a. 14; 1997, c. 73, a. 44; 2018, c. 2, a. 65; 2022, c. 3, a. 81.
120. Le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un cotisant est égal au total des montants suivants, calculés selon les articles 116.1 à 116.5, pour l’année au cours de laquelle la rente de retraite lui devient payable:
a)  25% de la moyenne mensuelle de ses gains admissibles de base;
b)  8,33% de la moyenne mensuelle de ses premiers gains admissibles supplémentaires;
c)  33,33% de la moyenne mensuelle de ses deuxièmes gains admissibles supplémentaires.
Ce montant est ajusté conformément aux articles 120.1 et 120.2.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 131; 1983, c. 12, a. 14; 1997, c. 73, a. 44; 2018, c. 2, a. 65.
120. Le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un cotisant est égal à 25% de la moyenne mensuelle de ses gains admissibles, calculée selon les articles 116.1 à 116.5, pour l’année au cours de laquelle la rente de retraite lui devient payable. Ce montant est ajusté conformément aux articles 120.1 et 120.2.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 131; 1983, c. 12, a. 14; 1997, c. 73, a. 44.
120. Le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un cotisant est égal à 25% de la moyenne mensuelle de ses gains admissibles.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 131; 1983, c. 12, a. 14.
120. Le montant mensuel initial de la rente de retraite payable à un cotisant est égal à 25% de la moyenne mensuelle de ses gains admissibles.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 131.
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