R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 117 Versions de la disposition

1998-01-01

117. L’indice des rentes pour l’année 1967 est la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19), pour chaque mois au cours de la période de 12 mois prenant fin le 30 juin 1966.

L’indice des rentes pour chacune des années 1968 à 1973 est égal au moindre de, soit

a)  pour les années 1968 à 1972, 1,02 fois l’indice des rentes pour l’année précédente, et

b)  pour l’année 1973, 1,03 fois l’indice des rentes pour l’année précédente,

soit de la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de 12 mois prenant fin le 30 juin de l’année précédente.

L’indice des rentes pour l’année 1974 doit être calculé, de la manière prescrite, comme la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de 16 mois prenant fin le 31 octobre 1973.

L’indice des rentes pour l’année 1975 et pour chaque année subséquente doit être calculé, de la manière prescrite, comme la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de 12 mois prenant fin le 31 octobre de l’année précédente.

Toutefois, l’indice des rentes pour une année est, dans les circonstances suivantes, égal à celui de l’année précédente:

a)  pour toute année antérieure à 1998, si le résultat du calcul prévu au présent article est inférieur à 1,01 fois l’indice des rentes de l’année précédente;

b)  à compter de l’année 1998, si le résultat du calcul prévu au présent article est inférieur à l’indice des rentes de l’année précédente.

1973, c. 16, a. 7; 1997, c. 73, a. 43.

1988-12-12

117. L’indice des rentes pour l’année 1967 est la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19), pour chaque mois au cours de la période de douze mois prenant fin le 30 juin 1966.

L’indice des rentes pour chacune des années 1968 à 1973 est égal au moindre de, soit

a)  pour les années 1968 à 1972, 1.02 fois l’indice des rentes pour l’année précédente, et

b)  pour l’année 1973, 1.03 fois l’indice des rentes pour l’année précédente,

soit de la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de douze mois prenant fin le 30 juin de l’année précédente.

L’indice des rentes pour l’année 1974 doit être calculé, de la manière prescrite, comme la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de seize mois prenant fin le 31 octobre 1973.

L’indice des rentes pour l’année 1975 et pour chaque année subséquente doit être calculé, de la manière prescrite, comme la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de douze mois prenant fin le 31 octobre de l’année précédente.

Toutefois, pour toute année à l’égard de laquelle le calcul prévu au présent article fournit un indice des rentes inférieur à 1.01 fois celui de l’année précédente, l’indice des rentes est censé être égal à celui de l’année précédente.

1973, c. 16, a. 7.

1977-12-31

117. L’indice des rentes pour l’année 1967 est la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Statuts du Canada, 1970-71-72, chapitre 15), pour chaque mois au cours de la période de douze mois prenant fin le 30 juin 1966.

L’indice des rentes pour chacune des années 1968 à 1973 est égal au moindre de, soit

a)  pour les années 1968 à 1972, 1.02 fois l’indice des rentes pour l’année précédente, et

b)  pour l’année 1973, 1.03 fois l’indice des rentes pour l’année précédente,

soit de la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de douze mois prenant fin le 30 juin de l’année précédente.

L’indice des rentes pour l’année 1974 doit être calculé, de la manière prescrite, comme la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de seize mois prenant fin le 31 octobre 1973.

L’indice des rentes pour l’année 1975 et pour chaque année subséquente doit être calculé, de la manière prescrite, comme la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour chaque mois au cours de la période de douze mois prenant fin le 31 octobre de l’année précédente.

Toutefois, pour toute année à l’égard de laquelle le calcul prévu au présent article fournit un indice des rentes inférieur à 1.01 fois celui de l’année précédente, l’indice des rentes est censé être égal à celui de l’année précédente.

1973, c. 16, a. 7.