Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Article 116.1.2
Versions de la disposition
116.1.2. Pour le calcul d’une prestation, les deuxièmes gains admissibles supplémentaires d’un cotisant pour chaque mois sont ses deuxièmes gains admissibles supplémentaires non ajustés pour ce mois multipliés par le rapport entre le maximum moyen des gains admissibles, visé au deuxième alinéa de l’article 116.1, afférent à l’année pour laquelle est établie la moyenne mensuelle des deuxièmes gains admissibles supplémentaires du cotisant et le maximum des gains admissibles pour l’année où tombe ce mois.
