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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 115
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Texte complet
115. (Abrogé).
1974, c. 16, a. 21; 1983, c. 12, a. 13; 1993, c. 15, a. 40.
115. La rente de veuve ou de veuf invalide interrompue par remariage survenu avant le 1er janvier 1975 est censée être, pour l’application des articles 108 à 114, une rente de conjoint survivant.
1974, c. 16, a. 21; 1983, c. 12, a. 13.
115. La rente de veuve ou de veuf invalide interrompue par remariage survenu avant le 1er janvier 1975 est censée être, pour l’application des articles 110 à 114, une rente de conjoint survivant.
1974, c. 16, a. 21.
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