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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Aux fins de l’administration du régime de rentes du Québec, Retraite Québec exerce, en outre des fonctions et pouvoirs que lui confère la présente loi, ceux que lui attribue la Loi sur Retraite Québec (chapitre R-26.3).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 11; 1977, c. 5, a. 14; 2015, c. 20, a. 39.
11. Un organisme est institué sous le nom de «Régie des rentes du Québec».
1965 (1re sess.), c. 24, a. 11; 1977, c. 5, a. 14.
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