R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 100 Versions de la disposition

1998-01-01

100. (Abrogé).

1965 (1re sess.), c. 24, a. 114; 1997, c. 73, a. 27.

1977-12-31

100. Les gains admissibles d’un cotisant pour un mois sont calculés en multipliant ses gains admissibles non ajustés pour ce mois par la proportion que représente, par rapport au maximum des gains admissibles pour l’année où tombe ce mois, la moyenne de ce maximum pour l’année au cours de laquelle une prestation devient payable en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent et chacune des deux années précédentes.

Dans le cas d’une prestation qui devient payable en 1967, la moyenne est établie en ne tenant compte que d’une seule année précédente.

1965 (1re sess.), c. 24, a. 114.