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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Un règlement suivant lequel une municipalité locale de moins de 20 000 habitants adhère au présent régime à l’égard du maire seulement ne peut être adopté que si la décision comporte le vote favorable du maire.
1988, c. 85, a. 8; 2001, c. 25, a. 163.
8. Un règlement suivant lequel une municipalité de moins de 20 000 habitants adhère au présent régime à l’égard du maire seulement ne peut être adopté que si la décision comporte le vote favorable du maire.
1988, c. 85, a. 8.
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