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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 76.3
Versions de la disposition

Texte complet
76.3. Toute municipalité à qui une portion du surplus a été distribuée doit contribuer, proportionnellement à cette portion, aux coûts assumés pour l’administration du régime mentionné à l’article 76.4 et aux coûts des prestations supplémentaires versées en vertu de ce régime.
2001, c. 25, a. 171.
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