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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 70.5
Versions de la disposition

Texte complet
70.5. Le quorum est de cinq membres, dont le président, deux membres parmi ceux choisis sur recommandation conjointe de l’Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et deux membres parmi ceux qui ne font pas l’objet de la recommandation conjointe.
2001, c. 25, a. 168.
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