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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 70.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
70.2.1. Le Comité peut demander à Retraite Québec la réalisation d’études sur l’administration du régime dans la mesure où les frais d’administration du régime ne sont pas affectés.
Il peut également lui demander des services additionnels pour les participants et bénéficiaires du régime.
2008, c. 18, a. 100; 2015, c. 20, a. 61.
70.2.1. Le Comité peut demander à la Commission la réalisation d’études sur l’administration du régime dans la mesure où les frais d’administration du régime ne sont pas affectés.
Il peut également lui demander des services additionnels pour les participants et bénéficiaires du régime.
2008, c. 18, a. 100.
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