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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 63.0.8
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Texte complet
63.0.8. La personne qui exerce le droit mentionné à l’article 63.0.5 doit verser à Retraite Québec le montant requis afin que le coût de ce rachat soit entièrement à ses frais selon les modalités déterminées par règlement du gouvernement.
L’article 61 s’applique à l’égard du paiement du montant visé au premier alinéa.
2001, c. 68, a. 84; 2015, c. 20, a. 61.
63.0.8. La personne qui exerce le droit mentionné à l’article 63.0.5 doit verser à la Commission le montant requis afin que le coût de ce rachat soit entièrement à ses frais selon les modalités déterminées par règlement du gouvernement.
L’article 61 s’applique à l’égard du paiement du montant visé au premier alinéa.
2001, c. 68, a. 84.
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