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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 63.0.7.1
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Texte complet
63.0.7.1. L’indexation annuelle, prévue à l’article 30, de tout crédit de pension obtenu en vertu du présent chapitre ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2002.
2009, c. 26, a. 83.
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