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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une municipalité locale dans laquelle existe un régime de retraite pour les membres du conseil, autre que celui mentionné à l’article 4, peut, sans mettre fin à ce régime pour les membres qui y participaient et qui continuent à y participer, adhérer au présent régime pour les autres membres.
1988, c. 85, a. 5; 2001, c. 25, a. 159.
5. Une municipalité dans laquelle existe un régime de retraite pour les membres du conseil, autre que celui mentionné à l’article 4, peut, sans mettre fin à ce régime pour les membres qui y participaient et qui continuent à y participer, adhérer au présent régime pour les autres membres.
1988, c. 85, a. 5.
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