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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Une municipalité locale dans laquelle n’existe aucun régime de retraite pour les membres du conseil doit, si elle désire qu’un tel régime existe, adhérer au présent régime.
1988, c. 85, a. 3; 2001, c. 25, a. 157.
3. Une municipalité dans laquelle n’existe aucun régime de retraite pour les membres du conseil doit, si elle désire qu’un tel régime existe, adhérer au présent régime.
1988, c. 85, a. 3.
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