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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La municipalité qui adhère au présent régime est responsable, avec les autres municipalités qui y adhèrent, du paiement du montant requis, en plus des cotisations des participants et des intérêts accumulés, pour pourvoir au paiement des pensions et des autres avantages consentis en vertu de la présente loi.
1988, c. 85, a. 25.
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