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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 1
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Texte complet
1. Est constitué le régime de retraite des élus municipaux administré par Retraite Québec pour les membres élus du conseil d’une municipalité.
1988, c. 85, a. 1; 2001, c. 25, a. 154; 2015, c. 20, a. 61.
1. Est constitué le régime de retraite des élus municipaux administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances pour les membres élus du conseil d’une municipalité.
1988, c. 85, a. 1; 2001, c. 25, a. 154.
1. Est constitué le régime de retraite des élus municipaux administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances pour les membres élus du conseil d’une municipalité locale.
1988, c. 85, a. 1.
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