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R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 27
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Texte complet
27. Les articles 89, 91 à 93 et le premier alinéa de l’article 94 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) ne s’appliquent pas à tout crédit de rente acquis par une personne visée par le présent régime.
1986, c. 44, a. 27; 2022, c. 22, a. 285.
27. Les articles 89, 91 à 93 et le premier alinéa de l’article 94 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) ne s’appliquent pas à tout crédit de rente acquis par une personne visée par le présent régime.
1986, c. 44, a. 27.
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