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R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Annexe
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ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 44 des lois de 1986, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1986, à l’exception de l’article 115, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-9.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 112 du chapitre 44 des lois de 1986, tel qu’en vigueur le 1er mars 1987, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1987 du chapitre R-9.1 des lois refondues.
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