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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 96.2
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Texte complet
96.2. L’expression «mois d’indemnité» signifie tout mois de calendrier pour la totalité duquel une indemnité de remplacement est versée à un cotisant.
Toutefois, les mois antérieurs au 1er janvier 1986 ne sont pas considérés comme des mois d’indemnité.
1985, c. 6, a. 513; 1993, c. 15, a. 21.
96.2. L’expression «mois d’indemnité» signifie tout mois de calendrier pour la totalité duquel une indemnité de remplacement est versée à un cotisant.
1985, c. 6, a. 513.
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