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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 176
Versions de la disposition

Texte complet
176. Une demande de rente d’orphelin ou d’enfant de cotisant invalide peut être faite par l’enfant lui-même ou pour son compte par toute personne, notamment celle à qui la rente est payable.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 185; 1997, c. 73, a. 73.
176. Une demande de rente d’orphelin ou d’enfant de cotisant invalide peut être faite par l’enfant lui-même ou pour son compte par toute personne à qui la rente est payable.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 185.
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