Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-8.2 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
1985, c. 12, a. 10; 1998, c. 44, a. 51.
10. Le président préside les séances du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de l’Institut. Il remplit en outre les fonctions de directeur général.
Le directeur général est responsable de la gestion et de la direction de l’Institut.
1985, c. 12, a. 10.
© Gouvernement du Québec