Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 5.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.3. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 5.2, la nomination d’une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2008, c. 3, a. 3.
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