Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à la présente loi.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil d’administration déterminé par règlement de régie interne de la Régie, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2008, c. 3, a. 3.
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