R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 3 Versions de la disposition

2008-04-03

3. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont au moins trois sont nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par les activités de la Régie, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

Les membres demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.

1975, c. 72, a. 3; 1978, c. 83, a. 1; 2008, c. 3, a. 1.

1978-12-22

3. La Régie est composée de sept membres dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement pour une période d’au plus trois ans.

Les membres demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.

1975, c. 72, a. 3; 1978, c. 83, a. 1.

1977-12-31

3. La Régie est composée de sept membres, dont le président et le vice-président, nommés par le gouvernement.

1975, c. 72, a. 3.