Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
13.1. La Régie a également pour objet de réaliser la construction, l’aménagement et l’exploitation des installations mobilières et immobilières contenues à l’intérieur du quadrilatère borné par les rues Saint-Jacques, Peel, de la Montagne et Notre-Dame Ouest, sur le territoire de la Ville de Montréal, et composé des lots deux mille trente-huit, deux mille quatre cent trois et deux mille quatre cent quatre du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) circonscription foncière de Montréal.
1999, c. 79, a. 1.
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