Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Sont authentiques les procès-verbaux des séances du conseil d’administration approuvés par celui-ci et certifiés par le président ou le secrétaire. Il en est de même des copies ou des documents émanant de la Régie ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont signés par le président ou le secrétaire.
1975, c. 72, a. 12; 2008, c. 3, a. 7.
12. Sont authentiques les procès-verbaux des séances approuvés par la Régie et certifiés par le président ou le secrétaire. Il en est de même des copies ou des documents émanant de la Régie ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont signés par le président de la Régie ou le secrétaire.
1975, c. 72, a. 12.
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