R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Annexe Versions de la disposition

1996-05-08

ANNEXE A

IMMEUBLES VISÉS DANS L’ARTICLE 16.1

Un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Montréal compris dans le Quadrilatère formé par le Boulevard Pie IX, rue Beaubien, rue Bellechasse et 20e avenue et composé des lots suivants:

1. Les lots numéros cent quatre-vingt-quinze, cent quatre-vingt-seize, cent quatre-vingt-dix-sept, cent quatre-vingt-dix-huit, cent quatre-vingt-dix-neuf, deux cent, deux cent un, deux cent deux, deux cent trois, deux cent quatre, deux cent cinq, deux cent six, deux cent sept, deux cent huit, deux cent neuf, deux cent dix, deux cent onze, deux cent douze, deux cent treize, deux cent quatorze, deux cent quinze, deux cent seize, deux cent dix-huit, deux cent dix-neuf, deux cent vingt, deux cent vingt et un, deux cent vingt-deux, deux cent vingt-trois, deux cent vingt-quatre, deux cent vingt-cinq, deux cent vingt-six, deux cent vingt-sept, deux cent vingt-huit, deux cent vingt-neuf, deux cent trente, deux cent trente et un, deux cent trente-deux, deux cent trente-trois, deux cent trente-quatre, deux cent trente-cinq, deux cent trente-six, deux cent trente-sept, deux cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-195, 195-196, 195-197, 195-198, 195-199, 195-200, 195-201, 195-202, 195-203, 195-204, 195-205, 195-206, 195-207, 195-208, 195-209, 195-210, 195-211, 195-212, 195-213, 195-214, 195-215, 195-216, 195-218, 195-219, 195-220, 195-221, 195-222, 195-223, 195-224, 195-225, 195-226, 195-227, 195-228, 195-229, 195-230, 195-231, 195-232, 195-233, 195-234, 195-235, 195-236, 195-237, 195-238), des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation.

2. Une partie du lot numéro cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-Ptie 194) des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation, mesurant dix-neuf pieds de largeur par une profondeur de cent sept pieds, mesure anglaise et plus ou moins et borné ainsi qu’il suit, savoir: au nord-est par le Boulevard Pie IX, au nord-ouest par le lot 195-195, au sud-ouest par le lot 195-217 et au sud-est par le résidu dudit lot 195-194 cédé à la Commission des Écoles Catholiques de Montréal.

3. Une partie du lot numéro deux cent dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-Ptie 217) aux plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation, mesurant neuf pieds de largeur et borné ainsi qu’il suit:

Au nord-est par partie du lot 194 ci-haut décrite et par les lots 195-195 à 195-216 inclusivement; au sud-ouest par partie du lot 199-879, au nord-ouest par le lot 195-228 et au sud-est par le résidu du lot 195-217, tous du susdit cadastre.

4. Les lots numéros sept cent soixante-quinze, sept cent soixante-seize, sept cent soixante-dix-sept, sept cent soixante-dix-huit, sept cent soixante-dix-neuf, sept cent quatre-vingts, sept cent quatre-vingt-un, sept cent quatre-vingt-deux, sept cent quatre-vingt-trois, sept cent quatre-vingt-quatre, sept cent quatre-vingt-cinq, sept cent quatre-vingt-six, sept cent quatre-vingt-sept, sept cent quatre-vingt-huit, sept cent quatre-vingt-neuf, sept cent quatre-vingt-dix, sept cent quatre-vingt-onze, sept cent quatre-vingt-douze, sept cent quatre-vingt-treize, sept cent quatre-vingt-quatorze, sept cent quatre-vingt-quinze, sept cent quatre-vingt-seize, sept cent quatre-vingt-dix-sept, sept cent quatre-vingt-dix-huit, sept cent quatre-vingt-dix-neuf, huit cent, huit cent un, huit cent neuf, huit cent dix, huit cent onze, huit cent douze, huit cent treize, huit cent quatorze, huit cent quinze, huit cent seize, huit cent dix-sept, huit cent dix-huit, huit cent dix-neuf, huit cent vingt, huit cent vingt et un, huit cent vingt-deux, huit cent vingt-trois, huit cent vingt-quatre, huit cent vingt-cinq, huit cent vingt-six, huit cent vingt-sept, huit cent vingt-huit, huit cent vingt-neuf, huit cent trente, huit cent trente et un, huit cent trente-deux, huit cent trente-trois, huit cent trente-quatre, huit cent trente-cinq, huit cent trente-six, huit cent trente-sept, huit cent trente-huit, huit cent trente-neuf, huit cent quarante, huit cent quarante et un, huit cent quarante-deux, huit cent quarante-trois, huit cent cinquante-cinq, huit cent cinquante-six, huit cent cinquante-sept, huit cent cinquante-huit, huit cent cinquante-neuf, huit cent soixante, huit cent soixante et un, huit cent soixante-deux, huit cent soixante-trois, huit cent soixante-quatre, huit cent soixante-cinq, huit cent soixante-six, huit cent soixante-sept, huit cent soixante-huit, huit cent soixante-neuf, huit cent soixante-dix, huit cent soixante et onze, huit cent soixante-douze, huit cent soixante-treize, huit cent soixante-quatorze, huit cent soixante-quinze, huit cent soixante-seize, huit cent soixante-dix-sept, huit cent soixante-dix-huit, huit cent quatre-vingts, huit cent quatre-vingt-un, huit cent quatre-vingt-deux, huit cent quatre-vingt-trois, huit cent quatre-vingt-quatre, de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-775, 199-776, 199-777, 199-778, 199-779, 199-780, 199-781, 199-782, 199-783, 199-784, 199-785, 199-786, 199-787, 199-788, 199-789, 199-790, 199-791, 199-792, 199-793, 199-794, 199-795, 199-796, 199-797, 199-798, 199-799, 199-800, 199-801, 199-809, 199-810, 199-811, 199-812, 199-813, 199-814, 199-815, 199-816, 199-817, 199-818, 199-819, 199-820, 199-821, 199-822, 199-823, 199-824, 199-825, 199-826, 199-827, 199-828, 199-829, 199-830, 199-831, 199-832, 199-833, 199-834, 199-835, 199-836, 199-837, 199-838, 199-839, 199-840, 199-841, 199-842, 199-843, 199-855, 199-856, 199-857, 199-858, 199-859, 199-860, 199-861, 199-862, 199-863, 199-864, 199-865, 199-866, 199-867, 199-868, 199-869, 199-870, 199-871, 199-872, 199-873, 199-874, 199-875, 199-876, 199-877, 199-878, 199-880, 199-881, 199-882, 199-883, 199-884), des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation.

5. Une partie du lot numéro huit cent soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-Ptie 879) aux plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation, mesurant dix pieds de largeur et borné ainsi qu’il suit:

Au nord-est par partie du lot 195-217 ci-haut décrit.

Au sud-ouest par les lots 199-855 à 199-878.

Au nord-ouest par le lot 199-880.

Au sud-est par le résidu dudit lot 199-879.

Le côté sud-est étant la continuation dans une direction nord-est du côté sud-est du lot 199-855.

Tous du susdit cadastre officiel.

6. Une partie du lot huit cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-Ptie 802) aux plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation s’étendant entre le prolongement dans une direction nord-est de la ligne sud-est du lot 199-775 jusqu’au lot 199-839 qui le borne au nord-ouest. Borné au nord-est par le lot 199-809 à 199-834 inclusivement et au sud-ouest par les lots 199-775 à 199-801.

Tous du susdit cadastre.

7. Une partie du lot numéro huit cent quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-Ptie 844) des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation sauf et à distraire la partie cédée à la Commission des Écoles Catholiques de Montréal aux termes d’un acte enregistré au bureau d’enregistrement de Montréal sous le numéro 2354509 et étant la partie sud-est dudit lot s’étendant depuis le prolongement de la ligne nord-ouest des lots 199-854 et 199-808 jusqu’à la rue Bellechasse. Tous du susdit cadastre.

Avec bâtisses dessus érigées connues sous le nom de «CENTRE PAUL SAUVÉ» circonstances et dépendances.

Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec et sujet à une servitude pour installation, entretien et réparation de conduits électriques, en faveur de la Cité de Montréal affectant les lots 195-212, 213, 214, des susdits plan et livre de renvoi officiels, aux termes des actes enregistrés au bureau d’enregistrement de Montréal sous les numéros 1753705 et 1799906.

1978, c. 83, annexe A; 1996, c. 2, a. 847.

1978-12-22

ANNEXE A

IMMEUBLES VISÉS DANS L’ARTICLE 16.1

Un immeuble situé en la Ville de Montréal compris dans le Quadrilatère formé par le Boulevard Pie IX, rue Beaubien, rue Bellechasse et 20e avenue et composé des lots suivants:

1. Les lots numéros cent quatre-vingt-quinze, cent quatre-vingt-seize, cent quatre-vingt-dix-sept, cent quatre-vingt-dix-huit, cent quatre-vingt-dix-neuf, deux cent, deux cent un, deux cent deux, deux cent trois, deux cent quatre, deux cent cinq, deux cent six, deux cent sept, deux cent huit, deux cent neuf, deux cent dix, deux cent onze, deux cent douze, deux cent treize, deux cent quatorze, deux cent quinze, deux cent seize, deux cent dix-huit, deux cent dix-neuf, deux cent vingt, deux cent vingt et un, deux cent vingt-deux, deux cent vingt-trois, deux cent vingt-quatre, deux cent vingt-cinq, deux cent vingt-six, deux cent vingt-sept, deux cent vingt-huit, deux cent vingt-neuf, deux cent trente, deux cent trente et un, deux cent trente-deux, deux cent trente-trois, deux cent trente-quatre, deux cent trente-cinq, deux cent trente-six, deux cent trente-sept, deux cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-195, 195-196, 195-197, 195-198, 195-199, 195-200, 195-201, 195-202, 195-203, 195-204, 195-205, 195-206, 195-207, 195-208, 195-209, 195-210, 195-211, 195-212, 195-213, 195-214, 195-215, 195-216, 195-218, 195-219, 195-220, 195-221, 195-222, 195-223, 195-224, 195-225, 195-226, 195-227, 195-228, 195-229, 195-230, 195-231, 195-232, 195-233, 195-234, 195-235, 195-236, 195-237, 195-238), des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation.

2. Une partie du lot numéro cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-Ptie 194) des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation, mesurant dix-neuf pieds de largeur par une profondeur de cent sept pieds, mesure anglaise et plus ou moins et borné ainsi qu’il suit, savoir: au nord-est par le Boulevard Pie IX, au nord-ouest par le lot 195-195, au sud-ouest par le lot 195-217 et au sud-est par le résidu dudit lot 195-194 cédé à la Commission des Écoles Catholiques de Montréal.

3. Une partie du lot numéro deux cent dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-Ptie 217) aux plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation, mesurant neuf pieds de largeur et borné ainsi qu’il suit:

Au nord-est par partie du lot 194 ci-haut décrite et par les lots 195-195 à 195-216 inclusivement; au sud-ouest par partie du lot 199-879, au nord-ouest par le lot 195-228 et au sud-est par le résidu du lot 195-217, tous du susdit cadastre.

4. Les lots numéros sept cent soixante-quinze, sept cent soixante-seize, sept cent soixante-dix-sept, sept cent soixante-dix-huit, sept cent soixante-dix-neuf, sept cent quatre-vingts, sept cent quatre-vingt-un, sept cent quatre-vingt-deux, sept cent quatre-vingt-trois, sept cent quatre-vingt-quatre, sept cent quatre-vingt-cinq, sept cent quatre-vingt-six, sept cent quatre-vingt-sept, sept cent quatre-vingt-huit, sept cent quatre-vingt-neuf, sept cent quatre-vingt-dix, sept cent quatre-vingt-onze, sept cent quatre-vingt-douze, sept cent quatre-vingt-treize, sept cent quatre-vingt-quatorze, sept cent quatre-vingt-quinze, sept cent quatre-vingt-seize, sept cent quatre-vingt-dix-sept, sept cent quatre-vingt-dix-huit, sept cent quatre-vingt-dix-neuf, huit cent, huit cent un, huit cent neuf, huit cent dix, huit cent onze, huit cent douze, huit cent treize, huit cent quatorze, huit cent quinze, huit cent seize, huit cent dix-sept, huit cent dix-huit, huit cent dix-neuf, huit cent vingt, huit cent vingt et un, huit cent vingt-deux, huit cent vingt-trois, huit cent vingt-quatre, huit cent vingt-cinq, huit cent vingt-six, huit cent vingt-sept, huit cent vingt-huit, huit cent vingt-neuf, huit cent trente, huit cent trente et un, huit cent trente-deux, huit cent trente-trois, huit cent trente-quatre, huit cent trente-cinq, huit cent trente-six, huit cent trente-sept, huit cent trente-huit, huit cent trente-neuf, huit cent quarante, huit cent quarante et un, huit cent quarante-deux, huit cent quarante-trois, huit cent cinquante-cinq, huit cent cinquante-six, huit cent cinquante-sept, huit cent cinquante-huit, huit cent cinquante-neuf, huit cent soixante, huit cent soixante et un, huit cent soixante-deux, huit cent soixante-trois, huit cent soixante-quatre, huit cent soixante-cinq, huit cent soixante-six, huit cent soixante-sept, huit cent soixante-huit, huit cent soixante-neuf, huit cent soixante-dix, huit cent soixante et onze, huit cent soixante-douze, huit cent soixante-treize, huit cent soixante-quatorze, huit cent soixante-quinze, huit cent soixante-seize, huit cent soixante-dix-sept, huit cent soixante-dix-huit, huit cent quatre-vingts, huit cent quatre-vingt-un, huit cent quatre-vingt-deux, huit cent quatre-vingt-trois, huit cent quatre-vingt-quatre, de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-775, 199-776, 199-777, 199-778, 199-779, 199-780, 199-781, 199-782, 199-783, 199-784, 199-785, 199-786, 199-787, 199-788, 199-789, 199-790, 199-791, 199-792, 199-793, 199-794, 199-795, 199-796, 199-797, 199-798, 199-799, 199-800, 199-801, 199-809, 199-810, 199-811, 199-812, 199-813, 199-814, 199-815, 199-816, 199-817, 199-818, 199-819, 199-820, 199-821, 199-822, 199-823, 199-824, 199-825, 199-826, 199-827, 199-828, 199-829, 199-830, 199-831, 199-832, 199-833, 199-834, 199-835, 199-836, 199-837, 199-838, 199-839, 199-840, 199-841, 199-842, 199-843, 199-855, 199-856, 199-857, 199-858, 199-859, 199-860, 199-861, 199-862, 199-863, 199-864, 199-865, 199-866, 199-867, 199-868, 199-869, 199-870, 199-871, 199-872, 199-873, 199-874, 199-875, 199-876, 199-877, 199-878, 199-880, 199-881, 199-882, 199-883, 199-884), des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation.

5. Une partie du lot numéro huit cent soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-Ptie 879) aux plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation, mesurant dix pieds de largeur et borné ainsi qu’il suit:

Au nord-est par partie du lot 195-217 ci-haut décrit.

Au sud-ouest par les lots 199-855 à 199-878.

Au nord-ouest par le lot 199-880.

Au sud-est par le résidu dudit lot 199-879.

Le côté sud-est étant la continuation dans une direction nord-est du côté sud-est du lot 199-855.

Tous du susdit cadastre officiel.

6. Une partie du lot huit cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-Ptie 802) aux plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation s’étendant entre le prolongement dans une direction nord-est de la ligne sud-est du lot 199-775 jusqu’au lot 199-839 qui le borne au nord-ouest. Borné au nord-est par le lot 199-809 à 199-834 inclusivement et au sud-ouest par les lots 199-775 à 199-801.

Tous du susdit cadastre.

7. Une partie du lot numéro huit cent quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-Ptie 844) des plan et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte de la Visitation sauf et à distraire la partie cédée à la Commission des Écoles Catholiques de Montréal aux termes d’un acte enregistré au bureau d’enregistrement de Montréal sous le numéro 2354509 et étant la partie sud-est dudit lot s’étendant depuis le prolongement de la ligne nord-ouest des lots 199-854 et 199-808 jusqu’à la rue Bellechasse. Tous du susdit cadastre.

Avec bâtisses dessus érigées connues sous le nom de «CENTRE PAUL SAUVÉ» circonstances et dépendances.

Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec et sujet à une servitude pour installation, entretien et réparation de conduits électriques, en faveur de la Cité de Montréal affectant les lots 195-212, 213, 214, des susdits plan et livre de renvoi officiels, aux termes des actes enregistrés au bureau d’enregistrement de Montréal sous les numéros 1753705 et 1799906.

1978, c. 83, annexe A.