Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Régie est composée de régisseurs, dont un président et au plus deux vice-présidents, dont le nombre est déterminé par le gouvernement. Les régisseurs sont nommés pour un mandat d’au plus cinq ans.
Le gouvernement peut nommer des régisseurs à temps partiel.
1993, c. 39, a. 3; 2001, c. 65, a. 10; 2020, c. 31, a. 77.
3. La Régie est composée de dix-sept régisseurs, dont un président et au plus deux vice-présidents, nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans.
1993, c. 39, a. 3; 2001, c. 65, a. 10.
3. La Régie est composée de treize régisseurs, dont un président et au plus deux vice-présidents, nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans.
1993, c. 39, a. 3.
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