Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 23.1
Versions de la disposition

Texte complet
23.1. La Régie peut, aux fins d’assurer la protection du public et de réaliser sa mission, prendre toute mesure visant à encourager les titulaires de permis à se conformer aux lois dont elle est chargée de l’administration et à se responsabiliser concernant, notamment, la consommation responsable de boissons alcooliques.
2018, c. 20, a. 99.
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