Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie, à l’exception de ceux visés au deuxième alinéa de l’article 48 de la Loi sur les courses (chapitre C-72.1), sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1993, c. 39, a. 12; 2000, c. 8, a. 242.
12. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie, à l’exception de ceux visés au deuxième alinéa de l’article 48 de la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1), sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1993, c. 39, a. 12.
© Gouvernement du Québec