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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Annexe
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Texte complet
ANNEXE I
(Abrogée).
2000, c. 22, a. 57; 2010, c. 20, a. 66.
ANNEXE I
Coût de fourniture de l’électricité patrimoniale par catégorie de consommateurs
Catégories Coûts de fourniture

Tarifs D et DM 3,24 ¢/kWh
Tarif DH 3,13 ¢/kWh
Tarifs G et à forfait 2,95 ¢/kWh
Tarif G-9 2,80 ¢/kWh
Tarif M 2,72 ¢/kWh
Tarif L 2,47 ¢/kWh
Tarif DT 2,67 ¢/kWh
Tarifs éclairage public et sentinelle 2,63 ¢/kWh
2000, c. 22, a. 57.
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