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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Le transporteur d’électricité ou tout distributeur envoie une fois par année à ses clients un feuillet d’information décrivant la procédure et indiquant le recours à la Régie prévu à la section III.
1996, c. 61, a. 89; 2000, c. 22, a. 36.
89. Tout distributeur envoie une fois par année à ses clients un feuillet d’information décrivant la procédure et indiquant le recours à la Régie prévu à la section III.
1996, c. 61, a. 89.
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